Un rapport de la Police remet en cause la fiabilité des rada

Vous avez des infos sur les radars, des emplacements piégeux, une idée géniale pour faire un sourire à la boite magique sans que ça dérouille... faut nous le dire !

Modérateur: Nioume

Un rapport de la Police remet en cause la fiabilité des rada

Messagepar Nioume le Mardi 23 Octobre 2007, 20:30

Une note officielle interne, publiée par le magazine AutoPlus, révèle que les radars embarqués et automatiques ne seraient pas correctement réglés. Conséquence : des PV injustifiés.

Nouveau pavé dans la marre des radars automatiques et embarqués. Un rapport interne rédigé par les services de police, de gendarmerie et de métrologie mettrait en évidence d'importantes « erreurs de mesure » de la part des cinémomètres mobiles et fixes. L'information a été révélée dans l'édition de ce mardi 23 octobre du magazine AutoPlus.

Les autorités - la direction de projet interministériel pour le contrôle automatisé (DPICA), ainsi que l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), auraient eu connaissance de ces défaillances dès juin 2006. Malgré tout, depuis cette date, les radars ont continué à fonctionner sans aucune modification.

Après ces révélations, les associations d'automobilistes sont immédiatement montées au créneau. « Nous demandons au gouvernement la publication de ce rapport dans son intégralité. Si le manque de fiabilité des radars y est évident, nous exigerons la nomination d'une commission d'enquête parlementaire, ainsi qu'un moratoire sur les PV, jusqu'à ce que tous les radars aient été vérifiés souligne Chritian Scholly, juriste de l'Automobile Club. Il faut savoir pourquoi les normes fixées par la loi n'ont pas été respectées. »

Flashé dès 12 km/h sur l'autoroute

La note interne dévoilée par AutoPlus ne remet pas en cause le matériel, mais la procédure d'installation des radars embarqués et fixes. Pour qu'une mesure soit correcte, les agents de police doivent respecter un certain nombre de règles définies dans le cahier des charges du constructeur. Et encadrées par la loi. L'arrêté du 7 janvier 1991 précise ainsi que « l'installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen d'un dispositif permettant d'ajuster l'angle de l'axe du lobe principal d'émission par rapport à l'axe de la route. Ce dispositif doit avoir une précision d'au moins un demi-degré d'angle ».

Cette exigence est primordiale. De la position du radar par rapport à la route dépend la justesse des mesures. Un seul degré d'écart peut majorer la prise de vitesse de 5 %. Or, le rapport pointe du doigt les lacunes des procédures d'installation : « Aucune attestation d'agent assermenté de l'Etat vise à prouver que [...] l'angle de 25° prévu par le constructeur (...) est bien respecté. »

Les conséquences pour les automobilistes qui flirtent avec les limitations de vitesse sont loin d'être négligeables. Selon AutoPlus, un radar positionné sur une autoroute limitée à 130 km/h, avec un positionnement de 22° par rapport à la route, se déclencherait dès 121 km/h (et non pas à 136 km/h comme le prévoit son seuil de déclenchement).

350 millions d'euros d'amendes

Les radars embarqués sont eux aussi pris en défaut, faute de matériel, « absence d'un jalon, d'un repère sur le véhicule, d'un décamètre », égrène la note. Bref, tout le nécessaire pour bien positionner le cinémomètre manque. Autrement dit, des centaines de milliers voire des millions d'automobilistes ont pu être flashés à tort. En 2006, les radars ont généré 350 millions d'euros d'amendes. Ils sont aujourd'hui près de 2 000 fixes et mobiles en fonctionnement sur tout le territoire.

Contacté, le constructeur de radars Sagem n'a pas, « à la demande de son client », pu s'exprimer. Quant au ministère de l'Intérieur, il s'est contenté d'un communiqué de presse laconique. Il y affirme qu'à la suite de ce rapport interne une étude a été confiée à ses services.

Il en résulte que, dans « chaque véhicule doté d'un radar, un jalon permet de le positionner selon l'angle requis. (...) que les radars fixes sont eux paramétrés lors de lors installation (...) Par conséquent, toutes les garanties sont donc réunies pour qu'aucune erreur matérielle ou humaine ne se produise dans la constatation de la vitesse ».

Reste à savoir si l'existence de cette note permettra aux automobilistes flashés d'entamer un recours devant les tribunaux pour contester leurs PV. Pour ceux qui ont déjà payé leur amende, il est trop tard. Selon le principe de la « chose jugée », ils n'ont pas le moyen de revenir sur leur infraction supposée.
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Messagepar cepe le Mardi 23 Octobre 2007, 20:44

Ce qui pose réellement problème est le principe de "tolérance zéro".

Aucun appareillage n'est fiable à 100%.

Et de retaper sur le clou, toutes les procédures judiciaires sont plus ou moins "tolérantes", sauf quand il s'agit de "sécurité routière" où ne sont retenus aucun des préceptes de Mère Justice ...
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Messagepar cimballi le Mercredi 24 Octobre 2007, 01:55

et oui, de ces systèmes entièrement robotisés, les juges sont absent....

et puis la réponse à la question " mais pourquoi ils n'ont rien fait alors que cette note était sortie?" est évidente :
- 350 millions d'euros !!

no comment........
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Messagepar Sacrée Steph le Mercredi 24 Octobre 2007, 09:14

J'ai entendu ça aux infos hier soir.

Ce qui me fait rire (enfin pas trop), c'est qu'à chaque fois, on te dis que tu peux contester, mais qu'il faut d'abord payer l'amende, et qu'ensuite si finalement tu as gain de cause, ils te remboursent (enfin, c'est ce que j'ai entendu).

Et ben là, on te dit que si tu as payé, c'est mort. :evil:
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Messagepar Icy le Mercredi 24 Octobre 2007, 17:56

Oui Steph, à partir du moment où tu payes une amende (que ce soit une amende de la Police ou de la RATP ou autre), tu reconnais implicitement tes torts. Donc aucun moyen de revenir en arrière.

Sinon, comme dit Coyote, pas étonnant que le rapport ait été étouffé. Ca fait toujours quelques millions de roros dans la caisse de l'Etat :/
Par contre, faut aussi voir que les assoc' d'automobilistes vont bien évidemment exagérer la chose : "des milliooooons de PV injustes" "des millions d'euros d'amendes volés aux contribuables". Alors je vois leur chiffres de manière dubitative... Bien que le fond soit bien juste, je doute que les chiffres annoncés soient aussi élevés (ce qui ne veut pas dire qu'ils ne le sont pas. Simplement pas autant :p)
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